le 6 août 2009
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
         Le PLU est un outil au service du développement de l’agglomération, introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000. Il se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS).
          Le PLU est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif qui exprime une vision stratégique d’aménagement. En effet, il prévoit et organise l’avenir du territoire communautaire, dessine la géographie de la ville de demain et localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…
           C’est un document réglementaire d’urbanisme communautaire : il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communautaire et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.
           C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous : particuliers et administrations.
           Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).
