le 6 août 2009

Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)

        Outil de l’aménagement des territoires, les Directives Territoriales d’Aménagement sont élaborées à l’initiative et sous la responsabilité de l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales et établissements publics concernés.

        Réservées  à certaines parties du territoire présentant des difficultés et enjeux importants, elles sont des outils de régulation spatiale, de cohérence et mise en perspective. Elles s’ordonnent autour de trois niveaux de précision croissante : les orientations fondamentales, les localisations des grandes infrastructures de transport et grands équipements, les objectifs de protection et de mise en valeur des espaces naturels, des sites et des paysages et précisent les modalités d’application des lois littoral et montagne.

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