le 6 août 2009
Outils et organismesAUDAP : Agence d’Urbanisme Atlantique & Pyrénées
DDEA Pyrénées Atlantiques : Direction départementale de l’Equipement et de l’Agriculture
SAFER Aquitaine-Atlantique : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural
SEPA : Société d’Equipement des Pays de l’Adour
Syndicat d’étude du Scot Bayonne Sud Landes
Syndicat d’étude du Scot Sud Pays Basque
CERTU : Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques
CNADT : Conseil National de l’Aménagement et du Développement du Territoire
DIACT : Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité du Territoire
FNAU : Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme
Mairie-conseils/Caisse des dépôts et Consignation
MEEDDAT : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire
Â
L’Agence de l’Eau Adour Garonne
CPIE Pays Basque : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
CPIE Littoral basque : Centre Permanent d’Initiatives pour le Littoral
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Orée (association pour la promotion de l’environnement)
Palme (association de promotion du développement durable et du management environnemental)
Â
ADIL 64 : Agence Départementale pour l’Information sur le Logement
CAUE 64 : Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
COL : Comité Ouvrier du Logement
EPFL : Etablissement Public du Foncier Local du Pays Basque
OPMHLM : Office Public Municipal d’HLM
PACT-CDHAR : Protection, Amélioration, Conservation et Transformation - Comité Départemental de l’Habitat et de l’Aménagement Rural
Â
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
HQE : Association pour la Haute Qualité Environnementale
USH : Union Sociale pour l’Habitat
Â
ASF : Autoroutes du Sud de la France
Conseil Général des Pyrénées Atlantiques : réseau de Transports Interurbains
Conseil Régional d’Aquitaine : réseau de Transport Express Régional (TER)
SMTC : Syndicat Mixte des Transports en Commun
STIPA : Société des Transports Interurbains Pyrénées Atlantiques
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AF3V : Association française de développement des véloroutes et voies vertes
Association des Départements cyclables
FNAUT : Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports
GART : Groupement des Autorités Responsables de Transport
le 6 août 2009
Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)       Outil de l’aménagement des territoires, les Directives Territoriales d’Aménagement sont élaborées à l’initiative et sous la responsabilité de l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales et établissements publics concernés.
       Réservées à certaines parties du territoire présentant des difficultés et enjeux importants, elles sont des outils de régulation spatiale, de cohérence et mise en perspective. Elles s’ordonnent autour de trois niveaux de précision croissante : les orientations fondamentales, les localisations des grandes infrastructures de transport et grands équipements, les objectifs de protection et de mise en valeur des espaces naturels, des sites et des paysages et précisent les modalités d’application des lois littoral et montagne.
le 6 août 2009
Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH)       Par ce dispositif incitatif, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), une commune ou un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) apportent des subventions afin d’aider les propriétaires à entreprendre des travaux d’amélioration de l’habitat.
        Le but d’une OPAH est de créer des conditions plus favorables pour inciter des propriétaires bailleurs à investir dans l’amélioration ou la réfection des logements anciens dans un périmètre déterminé.
